Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

V-Cloud fournit un service de stockage et de partage de fichiers en ligne permettant notamment :

• Le stockage de fichiers ;
• L'organisation de données dans des dossiers ;
• Le partage de fichiers via des liens sécurisés ;
• L'accès aux fichiers depuis différents appareils ;
• La gestion des données personnelles de l'utilisateur dans le cadre du service.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Conserver ses identifiants confidentiels ;
• Ne pas partager son compte avec des tiers ;
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable des actions réalisées depuis son compte.

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Stocker ou partager du contenu illégal ;
• Diffuser des virus, malwares ou logiciels malveillants ;
• Porter atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle ;
• Utiliser le service pour du phishing, du spam ou des activités frauduleuses ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de V-Cloud ;
• Perturber le bon fonctionnement du service.

4. Stockage des données

L'utilisateur demeure propriétaire des fichiers qu'il stocke sur V-Cloud. V-Cloud met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données des utilisateurs.

Toutefois, aucune solution informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur est responsable de conserver ses propres sauvegardes des données importantes.

5. Partage de fichiers

Les fichiers partagés par l'utilisateur restent sous son entière responsabilité. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour publier ou partager les contenus stockés sur la plateforme.

V-Cloud ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par des tiers des liens de partage générés par l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant V-Cloud (nom, logo, interface, design, textes, fonctionnalités, code source lorsqu'il est protégé) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Disponibilité du service

V-Cloud s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour :

• Des opérations de maintenance ;
• Des mises à jour ;
• Des incidents techniques ;
• Des cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

8. Suspension et résiliation

V-Cloud se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas :

• De non-respect des présentes CGU ;
• D'activité illégale ou frauduleuse ;
• De comportement mettant en danger la sécurité de la plateforme ;
• D'obligation légale ou judiciaire.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte utilisateur ;
• Le fonctionnement du service ;
• La sécurité de la plateforme ;
• Le respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l'administrateur de V-Cloud.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi :

• V-Cloud ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou immatérielles ;
• V-Cloud ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions ;
• L'utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité.

11. Modification des CGU

V-Cloud peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.