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Conditions Générales de Vente

Conditions régissant les achats et abonnements proposés par V-Cloud

CGU CGV

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat d'abonnement ou de service payant sur V-Cloud.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles V-Cloud commercialise ses abonnements et services payants (plans Pro, Ultra, Spins supplémentaires) auprès des utilisateurs.

2. Prix et offres

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

  • Plan Gratuit — 0 €/mois · 50 Go de stockage
  • Plan Pro — 1,00 €/mois · 100 Go de stockage + badge Pro
  • Plan Ultra — 10,20 €/mois · 600 Go de stockage + badge Ultra
  • Spin supplémentaire — tarif affiché lors de l'achat

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC. V-Cloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
  • Autres moyens proposés par Stripe selon votre pays.

V-Cloud ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et conformes aux normes PCI-DSS via Stripe.

4. Abonnements et renouvellement

Les plans Pro et Ultra sont des abonnements mensuels. Ils sont activés immédiatement après confirmation du paiement. Le renouvellement s'effectue automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de souscription, sauf résiliation préalable.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement et le compte est rétrogradé vers le plan Gratuit.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l'utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît que le service est activé immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Remboursements

En raison de la nature numérique et de l'activation immédiate des services, les achats ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur manifeste de facturation imputable à V-Cloud.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@vth-mc.fr dans un délai de 48 heures suivant l'achat.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Mon compte » de son espace personnel. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période en cours.

V-Cloud se réserve également le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGU, sans remboursement.

8. Responsabilité

V-Cloud ne saurait être tenu responsable de l'interruption temporaire du service, de la perte de données due à un incident technique, ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du service.

9. Données personnelles

Les données de facturation (email, montant, plan) sont conservées pour une durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables françaises. Elles ne sont jamais partagées à des tiers à des fins commerciales.

10. Litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut contacter V-Cloud à l'adresse contact@vth-mc.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact & Litiges

Pour toute question commerciale : contact@vth-mc.fr · cloud.vth-mc.fr

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